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Note d'expert

L’apprenti bénéficie-t-il des titres restaurant, y compris pour les jours en CFA ?

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Si l’employeur a mis en place ce dispositif, l’apprenti peut en bénéficier comme tous les autres salariés de l'entreprise.

Plus délicate est la question relative à l’octroi des titres restaurant pour les jours où l’apprenti est au CFA. Cette question n’a jamais été tranchée par les juges et il n’existe pas de position de l’Urssaf sur le sujet.

Néanmoins, l’apprenti pourrait prétendre au bénéfice de cet avantage pour le temps passé au centre de formation, celui-ci étant considéré comme du temps de travail effectif. Il semble en effet possible de raisonner par analogie avec la jurisprudence rendue à propos des conseillers prud’homaux en formation. La Cour de cassation, rappelant que ce temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif, estime que les conseillers peuvent bénéficier de titres restaurant pour ces journées. 

Si l’apprenti a accès à une cantine au CFA, un risque existe toutefois en matière de sécurité sociale : il n’est pas certain que l’exonération sur la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant soit admise dans ce cas par l’Urssaf.

 

Sources :

Article L.6222-23 du Code du travail

Cass.soc. 20 février 2013, n°10-30.028


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