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Note d'expert

L'avantage en nature nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) est-il maintenu pendant une période de congés payés?

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L'avantage en nature nourriture dans les HCR est versée sous la double condition:

- l'entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas

- le salarié doit être présent au moment desdits repas. 

La nombre de repas à fournir dépend du nombre de jours travaillés. Ainsi, l'avantage en nature n'est pas maintenu en cas d'absence pour congés payés.

Toutefois, il est pris en compte dans l'indemnité de congés payés. En effet, pour calculer cette indemnité, il est tenu de compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée des congés payés. 

Le salarié bénéficie donc de son avantage en nature mais de façon indirecte. 

Sources :

Arrêtés Parodi du 22 février 1946 et 31 décembre 1947

Circulaire DRT-DSS 15-90 du 9 mars 1990

Articles L.3141-24 et L.3141-25 du Code du travail


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