SVP
Note d'expert

L'avantage en nature nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) est-il maintenu pendant une période de congés payés?

Date de publication
Temps de lecture
1min
Auteur

L'avantage en nature nourriture dans les HCR est versée sous la double condition:

- l'entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas

- le salarié doit être présent au moment desdits repas. 

La nombre de repas à fournir dépend du nombre de jours travaillés. Ainsi, l'avantage en nature n'est pas maintenu en cas d'absence pour congés payés.

Toutefois, il est pris en compte dans l'indemnité de congés payés. En effet, pour calculer cette indemnité, il est tenu de compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée des congés payés. 

Le salarié bénéficie donc de son avantage en nature mais de façon indirecte. 

Sources :

Arrêtés Parodi du 22 février 1946 et 31 décembre 1947

Circulaire DRT-DSS 15-90 du 9 mars 1990

Articles L.3141-24 et L.3141-25 du Code du travail


Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous