L’employeur a-t-il l’obligation d’indiquer le montant des frais professionnels remboursés au salarié sur le bulletin de paie ?
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Le Code du travail, qui définit le contenu obligatoire du bulletin de salaire, prévoit expressément que la nature et le montant des versements effectués au salarié autres que ceux correspondant au salaire proprement dit doivent figurer sur celui-ci.
Aussi les sommes versées au salarié à titre de remboursement de frais doivent-ils obligatoirement, en principe, apparaître sur la fiche de paie.
Cependant, l’administration, consciente des difficultés pratiques que pouvait engendrer cette règle, a édicté une tolérance, toujours en vigueur à ce jour, dans les termes suivants :
« (…) pour les entreprises qui procèdent à de nombreux remboursements de frais sans périodicité liée au paiement du salaire, il est admis que la mention des remboursements sur le bulletin de paie peut être limitée à ceux qui sont effectués en même temps que le paiement de la rémunération.
Par contre, les remboursements opérés au fur et à mesure que les salariés présentent les justificatifs de leurs dépenses, qui figurent sur d'autres documents, notamment comptables, présents dans l'entreprise, pourront ne pas être indiqués sur le bulletin de paie ».
Sources :
Article R 3243-1 du Code du travail ;
Circulaire DRT 18 du 13-12-1988.
