La mise à disposition d'un badge télépéage constitue-t-elle un avantage en nature ?
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L'avantage en nature consiste dans la fourniture d'un bien ou d'un service par l'employeur permettant au salarié de réaliser l'économie de frais qu'il aurait dû supporter à des fins privées.
Dès lors, la mise à disposition d'un badge télépéage pour les déplacements privés (abonnement et frais de péage) est un avantage en nature. L'évaluation se fait d'après la valeur réelle du coût.
En revanche, si le badge ne peut être utilisé que pour les déplacements professionnels, il s'agit de frais professionnels et non d'un avantage en nature.
Source :
Article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
