La prise en charge des frais de parking constitue-t-elle un avantage en nature ?
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Points à retenir :
- Article L.242-1 du Code de la sécurité sociale
- Circulaire DSS n°2005-523 du 24 novembre 2005 (question n°104)
- La prise en charge par l'employeur des frais de parking pour le stationnement du véhicule du salarié constitue un avantage en nature.
- Toutefois, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel par nécessité absolue pour se rendre à son lieu de travail et que l'employeur justifie de l'absence d'emplacement gratuit à proximité du lieu de travail, la prise en charge des frais de parking est exclue de l'assiette des cotisations sur la base du tarif le plus économique (abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel).
