Le congé pathologique est-il un congé maladie ou un congé de maternité ?
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Points à retenir :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 57
- Code de la sécurité sociale - Articles L331-3 et L331-5
- Centre de gestion du Nord / Fiche Info - Statut – congé de maternité
- CIG petite couronne – congé de maternité
- L’article 57 de la loi 84-53 prévoit que durant le congé maternité, l’agent conserve son traitement.
- Le congé pathologique doit être considéré comme une composante du congé de maternité et non pas comme un congé maladie.
- Ainsi, lorsqu’un agent est en congé pathologique, ce dernier conserve son plein traitement puisqu'il est considéré comme étant en congé de maternité.
