Le contrat d'apprentissage peut-il comporter une clause de non-concurrence?
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- Auteur
- MELIA ZAIDI
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Oui, la Cour de cassation admet que le contrat d'apprentissage puisse contenir une clause de non-concurrence.
Source :
Cass. soc., 5 juin 2001, n° 98-45.798.
