Les cliniciens hospitaliers peuvent-ils bénéficier de jours RTT et d'un compte épargne temps ?
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Points à retenir :
- Code de la santé publique, notamment les articles L6152-1, L6152-3, R6152-801 et R6152-802
- Les dispositions du Code de la santé publique relatives aux jours de RTT et au compte épargne temps visent les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux et les praticiens attachés.
- Les cliniciens hospitaliers ne peuvent donc bénéficier ni de jours de RTT ni d'un compte épargne temps.
