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Note d'expert

Les indemnités de temps passé des administrateurs de coopératives agricoles doivent-elles être déclarées en DSN ?

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Dans le cadre de leur fonction d’administrateur auprès des coopératives agricoles, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité de temps passé.

Les indemnités pour temps passé sont à déclarer dans la catégorie “traitements et salaires" d’un point de vue fiscal.

Pour autant, ces derniers n’ont pas la qualité de salarié ou d’assimilé salarié au sens du code de la sécurité sociale.

Ils ne sont pas salariés de la coopérative. C’est pourquoi, les indemnités pour temps ne supportent aucune cotisation sociale, mais elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS.

Ces indemnités n’ont donc pas vocation à figurer dans la DSN.

Il n’y a pas convergence entre le fiscal et le social sur ce point.

 

Sources :

Article L133-5-3 du code de la sécurité sociale

Guide de l’administrateur en question édité par COOP de France, 2ème édition, 2007.


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