Mi-temps thérapeutique et indemnité de licenciement
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Points à retenir :
- Cass. Soc. du 26-01-2011 n° 09-66453
- L'indemnité d'un salarié dont l'organisation du temps de travail se fait dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique doit être calculée sur la base des salaires réellement perçus et non sur ceux qu'il aurait perçus à temps plein (hors cadre du mi-temps thérapeutique)
