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Note d'expert

Peut-on infliger une sanction disciplinaire à un salarié en mi-temps thérapeutique ?

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1min

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Points à retenir :

  • Cass. soc. 12/12/2000, n°98-46036
  • Il résulte de la jurisprudence que la visite de reprise, selon laquelle un salarié est apte à reprendre son poste en mi-temps thérapeutique, met fin à la suspension du contrat de travail. Le salarié est donc considéré comme travaillant à temps partiel vis-à-vis de son employeur.
  • Par conséquent, il est tout à fait possible de le sanctionner, sous l’angle disciplinaire, s’il commet une faute.

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