Peut-on prévoir des forfaits en jours réduits pour les salariés à temps partiel ?
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- Auteur
- Sonia YANGUI
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Il est possible de recruter un collaborateur en lui proposant ou en acceptant un nombre de jours inférieur au nombre maximal inscrit dans l'accord.
Si, de par le poste qu'ils occupent, les intéressés font objectivement partie du groupe de salariés pour lesquels il a été prévu un décompte en jours du temps de travail, l'employeur peut parfaitement proposer un forfait réduit en jours lors d'un congé parental à temps partiel.
Il conviendra de rédiger un avenant au contrat de travail et de bien décompter le nombre de jours à travailler.
Par exemple, pour un salarié qui travaillera 4 jours par semaine, (4/5è), l'employeur pourra conclure un forfait sur la base du 4/5è du forfait annuel (soit sur la base de 211 jours (incluant la journée de solidarité), 168,80 jours arrondis à 169 jours.
Pour autant, dans ce cas, le salarié ne sera pas à temps partiel au sens du code du travail.
Sources :
Cass. soc. 9 juillet 2003, n°01-42.451
Cass. soc. 27 mars 2019, n° 16-23.800.
