Peut-on résilier à titre conservatoire un contrat de prévoyance ?
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La notion de résiliation à titre conservatoire n'est pas juridiquement prévue par un texte ; seule la résiliation définitive est prévue.
Cette résiliation conservatoire présente donc un risque juridique car elle peut être interprétée de plusieurs façons.
L'organisme concerné pourra soit considérer que cette résiliation n'a pas de valeur juridique, soit au contraire prendre en compte cette résiliation comme étant définitive, soit accepter cette résiliation conservatoire et n'arrêter le contrat qu'après avoir reçu la confirmation de la résiliation.
Il convient dans tous les cas de se reporter aux termes du contrat pour vérifier les conditions de résiliation qui y sont indiquées.
Source :
Pas de texte spécifique
