Pour calculer le délai de prévenance, comment doit-on décompter le temps de présence du salarié ?
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Les dispositions du Code du travail, prévoient en cas de rupture de la période d’essai, un délai de prévenance qui varie selon « la durée de présence du salarié dans l’entreprise ».
La question qui se pose est donc de savoir si l’absence du salarié pendant la période d’essai (maladie, congés, etc.) et qui suspend cette dernière, est prise en compte dans ce temps de présence ?
A ce jour, la réponse à cette question n’est pas certaine, et aucune jurisprudence n’est venue résoudre cette question.
Par analogie, on pourrait donc s’inspirer du mode de calcul de l'ancienneté du salarié à prendre en compte pour la détermination de ses droits au préavis en cas de licenciement, particulièrement au regard de l'incidence des suspensions du contrat de travail.
Dans cette attente, il faut attendre une décision qui tranchera la question du décompte du temps de présence du salarié.
Sources :
Article L. 1221-25 du Code du travail
Article L. 1221-26 du Code du travail
