Quel est le nombre de jours de congés payés acquis par un salarié en contrat parcours emploi compétences (PEC)?
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Le contrat parcours emploi compétences (PEC) est un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrat de droit privé auquel s’applique les dispositions du code du travail.
Le code du travail prévoit que le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
En principe, le calcul des congés payés doit être effectué à partir des jours ouvrables. La jurisprudence autorise le calcul en jours ouvrés s’il garantit au salarié des droits au moins égaux à ceux résultant de la loi.
Le salarié bénéficie alors de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif, plafonnés à 25 jours par an.
Sources :
Article L5134-24 du Code du travail
Article L3141-3 du Code du travail
Cass. soc. 21 mai 2008, n° 06-45600
