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Note d'expert

Quel est le salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement lorsque le salarié a été successivement en arrêt puis en mi-temps thérapeutique puis de nouveau en arrêt pour rechute avant son licenciement ?

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La jurisprudence s'est prononcée en cas de mi-temps thérapeutique précédant un licenciement : l'indemnité de licenciement n'a pas à être calculée sur la base du salaire que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été dans le cadre de ce mi-temps. 

Elle s'est aussi prononcée dans le cadre d'un licenciement faisant suite à un arrêt maladie. Dans cette hypothèse, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est celui des douze ou trois derniers mois précédant l'arrêt de travail.

Dans le cas où le salarié a été successivement en arrêt puis en mi-temps thérapeutique, puis de nouveau en arrêt pour rechute avant son licenciement, la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée. Mais compte tenu du fait que le second arrêt est lié à la même pathologie dans le cadre d'une rechute, il est plus prudent de prendre en compte les douze ou trois derniers mois précédant le premier arrêt de travail. 

 

Sources :

Cass. soc. 26 janvier 2011, n°09-66453
Cass. soc. 23 mai 2017, n°15-22223


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