Quelle est l'indemnisation maladie d'un salarié en emploi d'avenir ?

L'emploi d'avenir est concrétisé par la conclusion d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu'il est conclu avec une collectivité publique, il s'agit spécifiquement d'un CUI-CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Même conclu avec une collectivité, un CUI-CAE est un contrat de droit privé et le Code du travail est applicable.

Les dispositions du Code du travail applicables aux arrêts maladie prévoient un complément de salaire versé par l'employeur si le salarié remplit les conditions suivantes : 

• avoir envoyé un certificat médical dans les 48 heures
• avoir un an d'ancienneté au premier jour de son absence
• être pris en charge par la sécurité sociale
• recevoir ses soins en France ou dans un pays de l'Union Européenne.

Si ces conditions sont remplies, le salarié a droit à un complément de rémunération versé après un délai de carence de 7 jours calendaires.

Sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des éventuelles prestations de prévoyance, le salarié percevra :

• 90% de sa rémunération brutes pendant 30 jours,
• 2/3 de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants.

Ces durées peuvent être augmentées en fonction de l'ancienneté du salarié.

Sources :

Articles L. 5134-112 et 115 du Code du travail
Article L. 1226-1 du Code du travail
Articles D. 1226-1 et suivants du Code du travail