Quels sont les temps pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ?
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Points à retenir :
- Article L. 3121-28 du Code du travail.
- Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente ;
- La durée du travail à prendre en compte s'entend des heures de travail effectif (TE) et des temps assimilés à du travail effectif pour le calcul de la durée du travail ;
- Les périodes assimilées à du temps de travail effectif au regard du calcul des heures supplémentaires sont :
- intervention dans le cadre des astreintes ;
- congés de formation professionnelle ;
- congé pour événements familiaux ;
- exercice des missions de conseiller du salarié ou du défenseur syndical ;
- contrepartie obligatoire en repos ;
- crédit de délégation des représentants du personnel ;
- repos compensateur de remplacement ;
- permanence dans l'entreprise ;
- visite médicale et examens médicaux obligatoires.
