Temps partiel - Durée minimale - Dérogation pour les étudiants de moins de 26 ans
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Points à retenir :
- Article L.3123-7 dernier alinéa du Code du travail
- Il est possible de déroger à la durée minimale légale de travail prévue pour les salariés à temps partiel (24h) lorsque ces derniers sont étudiants et âgés de moins de 26 ans.
- Dans ce cas, une demande écrite du salarié est nécessaire afin que celui-ci puisse obtenir des horaires de travail qui soient compatibles avec la poursuite de ses études. L'employeur aura donc tout intérêt à faire référence à ce courrier lors de la rédaction du contrat de travail du salarié concerné.
