Traitement en paye des indemnités complémentaires de prévoyance
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Points à retenir :
- Lettre min. du 12 février 1973 ;
- Circulaire ACOSS du 8 février 2007 ;
- Cass. soc., 21 février 1991, n°88-17.032 ;
- Un salarié est en longue maladie. Il est prévu qu'après l'obligation de maintenir le salaire par l'employeur, l'organisme de prévoyance prenne le relais, sous déduction des IJSS versées par la CPAM.
- Lorsque l'employeur se subroge et avance les indemnités complémentaires de prévoyance, il devra les soumettre aux cotisations de sécurité sociale mais seulement pour leur part financée par l'employeur. En effet, les allocations entièrement financées par le salarié sont exclues de l'assiette de cotisations sociales.
- Le traitement est identique lorsque l'organisme de prévoyance verse directement les indemnités au salarié.
- Ainsi, un employeur qui aurait avancé les allocations complémentaires en les soumettant intégralement à charges comme du salaire doit rectifier son erreur, en reversant l'équivalent des charges salariales prélevées sur la part financée par le salarié. Il devra également procéder à la récupération des charges patronales prélevées sur la part salariale, indûment versées aux organismes concernés.
