Un employeur peut-il réduire le montant de l'intéressement d'un salarié en raison de son arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
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Points à retenir :
- Articles L. 3314-5 et R. 3314-3 du Code du travail.
- L'intéressement peut être réparti entre les bénéficiaires uniformément, proportionnellement à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnellement aux salaires ;
- Or, les périodes de suspension du contrat de travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont assimilées à des périodes de présence en cas de répartition proportionnelle à la durée de présence ;
- De plus, lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent ;
- Dès lors, un employeur ne peut pas réduire le montant de l'intéressement dû à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
