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Note d'expert

Un intérimaire peut-il prétendre au versement de la participation dans l'entreprise utilisatrice ?

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L'article L.3342-1 du Code du travail prévoit le bénéfice de la participation à tous les salariés de l'entreprise, entendus au sens titulaires d’un contrat de travail.

Selon le guide de l’épargne salariale de juillet 2014, la détermination des bénéficiaires est en effet fondée sur le critère de l'appartenance juridique à l'entreprise, laquelle se traduit par l'existence d'un contrat de travail.

Par conséquent, un salarié intérimaire a vocation à bénéficier de la participation dans l'entreprise de travail temporaire qui l'a embauché, et non dans l'entreprise utilisatrice à laquelle il n'est pas lié par un contrat de travail. L'entreprise utilisatrice n'a donc pas d'obligation de lui verser de la participation.

 

Sources :

Article L.3342-1 du Code du travail

Guide de l’épargne salariale de juillet 2014, Dossier 2 « Participation », Fiche 1


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