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Note d'expert

Un salarié en mi-temps thérapeutique acquiert-il des congés payés au prorata de son temps de travail ?

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Points à retenir :

  • Articles L. 323-3 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale ;
  • Cass. soc. 4-6-1987 n° 84-41.754 ;
  • Cass. soc. 10-5-2001 n° 99-42.566.
  • Le temps partiel thérapeutique, appelé plus communément «mi-temps thérapeutique», est le versement, en tout ou partie, d'une indemnité journalière en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, pendant une durée fixée par la caisse d'assurance maladie.
  • Aucune disposition particulière n'est prévue par le Code du travail, en matière de reprise du travail à titre thérapeutique.
  • En conséquence, au regard du droit du travail, le temps partiel thérapeutique est à considérer comme un temps partiel « classique ».
  • Ainsi, en ce concerne les congés payés, l'acquisition est identique, que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel, peu importe qu’il s’agisse d’un temps partiel thérapeutique, d’origine professionnelle ou non. 

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