Une prime d’ancienneté rentre-elle dans l’assiette de majoration pour heures supplémentaires ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Le salarié qui effectue des heures supplémentaires, soit les heures qui dépassent la durée légale hebdomadaire ou la durée considérée comme étant équivalente, doit se voir appliquer une majoration de salaire sur son salaire horaire.
A ce titre, les primes perçues par un salarié peuvent poser difficulté dans la détermination du salaire horaire.
En principe, les primes qui ont pour objet le remboursement de frais particuliers sont à exclure (exemples : prime de panier, indemnités de transport) tandis que parmi les primes qui ont la nature d’un élément de rémunération, seules certaines devront être retenues.
En effet, l’administration considère que les primes inhérentes à la nature du travail doivent être incluses dans le salaire horaire servant de base au calcul des majorations pour heures supplémentaires telles que les primes de danger, d'insalubrité, de froid, les primes individuelles de rendement. En revanche, les primes qui seraient versées au salarié mais qui n’ont pas de lien avec la nature du travail doivent être exclues : tel est le cas de la prime d’ancienneté, ou encore de la prime d’assiduité.
Sources
- Circulaire ministérielle n° 94-4 du 21 avril 1994
- Cass soc, 29 octobre 1973, n° 72-40.199
- Cass, soc, 29 mai 1986 n°84-44709
