Une prime de repas, versée à des salariés sédentaires, est-elle soumise à cotisations?

Points à retenir :

• Article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

• Une prime, quelle que soit sa dénomination, entre dans l'assiette des cotisations dès l'instant où elle est versée à un salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail.
• Pour être exonérée de cotisations, il faut que l'indemnité de repas ait la nature d'un remboursement de frais professionnels. Cela peut concerner, dans certaines limites, les salariés en déplacement professionnel ou les salariés contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail en raison des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit).