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Note d'expert

Dans la fonction publique territoriale, est-il possible de cumuler le versement de IHTS et de IFTS pour un agent de catégorie A, B ou C ?

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2min

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Points à retenir :

  • Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 
  • Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
  • Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés 
  • Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B. 
  • Les agents de catégorie A ne sont eux pas éligibles au versement d'IHTS.
  • En ce qui concerne le versement des IFTS, les agents de catégorie C en sont exclus. Ainsi, seuls les agents de catégorie A et B peuvent en bénéficier. Pour les catégories B pouvant donc percevoir IHTS et IFTS, il n'existe plus depuis 2007, d'interdiction de cumul . Les agents de catégorie A ne peuvent cumuler les deux puisque non éligibles aux IHTS.

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