Le SFT est-il cumulable avec l'allocation familiale supplémentaire perçue par les agents de la SNCF ?
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Points à retenir :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 20
- Code des transports, article L2102-1
- Les dispositions statutaires prévoient que le SFT n'est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé notamment par un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
- La SNCF étant un EPIC au sens du Code des transports, le SFT ne peut donc pas être cumulé avec l'allocation familiale supplémentaire.
