Quel est le délai minimum de convocation de la CAO ?
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Points à retenir :
- Articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales.
- Les nouvelles règles de la commande publique ne prévoient pas de dispositions spécifiques concernant le fonctionnement de la commission d'appel d'offres. Chaque acheteur est libre de prévoir dans le règlement intérieur de la CAO les règles de fonctionnement de cette commission, notamment le délai de convocation. Il peut être pertinent de s'inspirer des règles applicables à l'organe délibérant.
