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Note d'expert

Quelles sont les possibilités de modifier le montant de l'IFSE attribuée à un agent ?

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2min

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Points à retenir :

  • Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
  • Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
  • CDG 59, "La mise en place du RIFSEEP", mis à jour le 26 février 2018.
  • Pour rappel, le RIFSEEP est composé d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et d'un complément indemnitaire annuel (CIA). L'IFSE est la part objective de ce régime indemnitaire alors que le CIA permet de tenir compte de l'implication, de la manière de service des agents.
  • L'article 3 du décret précité prévoit que "le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : en cas de changement de fonction, au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, ou en cas de changement de grade à la suite d'une promotion". Ces cas sont limitatifs.
  • Si le maire souhaite modifier l'IFSE versée à des agents, il ne peut le faire que dans ces trois cas.
  • S'il souhaite tenir compte de la manière de servir des agents, il doit modifier le complément indemnitaire annuel du RIFSEEP.

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