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Note d'expert

Un agent peut-il bénéficier d'un nouveau temps partiel thérapeutique, après une rechute ?

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2min

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Points à retenir :

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • CE, 1er décembre 2010, N° 332757    
  • L'article 57  de la loi du 24 janvier 1984 dispose que le fonctionnaire en activité a droit :"Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.
  • La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.
  • Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
    • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;
    • soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
  • Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ;
  • Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps ;"
  • Ceci étant, le Conseil d'Etat a considéré que la rechute et l'aggravation de l'état d'un agent intervenues après la consolidation des premiers troubles, doivent être regardées comme un nouvel accident de service et que, dès lors, l'agent pouvait prétendre au bénéfice d'un travail à mi-temps thérapeutique à raison de ce second accident de service.

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