Un fonctionnaire stagiaire peut-il quitter la collectivité en échange d'une indemnité ?

Points à retenir :

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
• Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

• Si la fin de stage est à l'initiative de l'employeur, il s'agit d'un licenciement. Il est à noter que le licenciement pour insuffisance professionnelle n'ouvre pas droit à indemnité.
• Si la fin de stage est à l'initiative de l'agent, il s'agit d'une démission qui peut donner lieu au paiement d'une indemnité dans le cadre de l'indemnité de départ volontaire.
• Cette indemnité n'est pas de droit : elle doit être instaurée par délibération et correspond au maximum au double de la rémunération brute annuelle. 
• Elle ne peut être versée que si la démission est justifiée par l'un des motifs suivants :
  • restructuration de service,
  • départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,
  • départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.