Une autorisation d'absence pour passer l'examen du permis de conduire peut-elle être donnée à un agent public ?

Points à retenir :

• Article 59 de la loi du 26 janvier 1984, n°84-53,
• http://cache.media.education.gouv.fr/file/4.Espace_pro-Formulaires-imprimes/66/5/gestion_des_autorisations_d_absences_708665.pdf

• Les agents publics peuvent être autorisés à s'absenter de leur service pour un certain nombre de cas précisés par la loi.
• Au délà de ces cas, il se peut que certaines collectivités territoriales ajoutent, par délibération, d'autres motifs d'absence notamment pour fêtes religieuses, stages, participation à des jurys d'assises, examens médicaux...
• Par conséquent, il y a deux grandes catégories d'autorisation d'absence, celles prévues par la loi, et celles qui relèvent d'une simple possibilité, en fonction de la volonté de l'autorité territoriale.
• L'hypothèse de l'examen du permis de conduire n'étant pas envisagé par des dispositions textuelles, l'autorité territoriale aura ainsi la possibilité de retenir ce motif pour justifier une absence tout en maintenant le traitement (pour un exemple d'acceptation de ce motif cf. lien hypertexte dans les sources). 
• Cela peut sans doute se comprendre, dans le sens où le choix de la date et de l'heure ne relèvent pas de l'initiative de l'agent, qui se soumet à cet examen, mais des centres d'examens habilités à passer ces examens.
• Toutefois, cela ne constituant qu'une possibilité, rien n'oblige la collectivité territoriale de retenir également ce motif. Dans cette hypothèse, l'agent devra poser un jour de congé annuel afin de pouvoir se rendre à cette convocation.