Une balayeuse autoportée doit-elle être immatriculée?
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Points à retenir :
- Article R312-15 du Code de la route,
- Article R4323-55 du Code du travail,
- Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes,
- Recommandation R372 modifiée de la CNAMTS.
- Une balayeuse autoportée ou automotrice à conducteur porté, en fonction de ses caractéristiques de construction et notamment sa vitesse maximale de déplacement, est assimilée à un matériel de TP à caractère routier prédominant (vitesse limitée par la signalisation routière) ou non prédominant (vitesse limitée par construction à 25 km/h).
- Un matériel de TP à caractère routier prédominant est soumis à l’obligation d'immatriculation du véhicule. Le conducteur du véhicule doit détenir le permis de conduire équivalent à la catégorie du véhicule.
- Un matériel de TP à caractère routier non prédominant n'est pas soumis à l’obligation d'immatriculation du véhicule. Le conducteur du véhicule doit détenir une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
