Les agents des services communaux peuvent-ils ouvrir les plis contenant les offres à un marché public à procédure adaptée ?
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Points à retenir :
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 611
- La procédure d'ouverture des plis contenant les offres à un marché public à procédure adaptée lancé par une collectivité territoriale n'est pas règlementée.
- En l'absence de précisions dans la règlementation, il convient de considérer qu'une liberté est laissée aux collectivités territoriales pour décider du mode de fonctionnement qui leur semblera le plus adapté.
- Ainsi, l'ouverture des plis peut être effectuée par des agents des services communaux afin de réaliser une pré-analyse permettant au conseil municipal, ou au maire en cas de délégation de compétence, d'attribuer le marché public.
