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Note d'expert

Une commission d'appel d'offres peut-elle siéger sans président ?

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1min

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Points à retenir :

  • Article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales
  • Article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales
  • Conseil d'Etat, 2 mai 1973, rec. CE.73, p.315
  • La CAO ne peut valablement délibérer en l'absence de son président ou de la personne habilitée à le remplacer, car elle serait alors présidée par une personne qui n'a pas qualité pour exercer cette fonction.
  • Si le maire, président de la CAO, ne peut assurer la présidence de la CAO, il peut se faire représenter par un ou plusieurs adjoints à qui il aura préalablement délégué par arrêté une partie de ses fonctions dans les conditions de l'article L.2122-18 du CGCT.

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