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Note d'expert

Est-ce que le statut d’auxiliaire existe encore dans la fonction publique territoriale ?

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Points à retenir :

  • Article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
  • Les auxiliaires désignaient les agents non titulaires au sens général du terme (tous les agents autres que les fonctionnaires).
  • Aujourd’hui, dans la fonction publique territoriale le statut d’auxiliaire n’existe plus. La catégorie des agents non fonctionnaires recouvre uniquement les contractuels et les vacataires.

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