Est-ce que le statut d’auxiliaire existe encore dans la fonction publique territoriale ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Points à retenir :
- Article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Les auxiliaires désignaient les agents non titulaires au sens général du terme (tous les agents autres que les fonctionnaires).
- Aujourd’hui, dans la fonction publique territoriale le statut d’auxiliaire n’existe plus. La catégorie des agents non fonctionnaires recouvre uniquement les contractuels et les vacataires.
