La lutte contre les pigeons des villes relève-t-elle des pouvoirs de police du maire ?
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Points à retenir :
- Code général des collectivités territoriales, article L.2212-2
- Conseil d'Etat, 4 décembre1995, n° 133880
- Réponse ministérielle n° 71885, JO AN du 30 mars 2010
- Réponse ministérielle n° 17989, JO AN du 17 avril 2012
- Réponse ministérielle n° 27140, JO AN du 4 mars 2014
- La lutte contre les pigeons des villes peut relever des pouvoirs de police du maire.
- Un maire a, sur ce fondement, mis en œuvre un procédé contraceptif pour lutter contre la prolifération des pigeons : CE, 1995.
- Les réponses ministérielles rappellent que la lutte contre les pigeons des villes relève des pouvoirs de police du maire dans la mesure où la prolifération de ces oiseaux est susceptible de générer, notamment, des problèmes de salubrité.
