Le conseil municipal peut-il délibérer en cours de mandat pour augmenter les indemnités de fonction des élus ?
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Points à retenir :
- Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-23, L2123-24 et R2151-2
- La population à prendre en compte pour déterminer l'enveloppe des indemnités des élus est la population totale à la date du dernier renouvellement du conseil municipal (donc mars 2014).
- Dès lors que les indemnités fixées par les textes sont des plafonds, rien ne s'oppose à ce que le conseil municipal délibère pour augmenter l'enveloppe indemnitaire en cours de mandat, tant que cette enveloppe ne dépasse pas ces plafonds.
