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Note d'expert

Le maire peut-il procéder seul à une demande de subvention auprès du centre national du livre ?

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Points à retenir :

  • Article L2122-22-26° du CGCT
  • Par principe le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
  • Toutefois, le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au maire et notamment le fait de formuler une demande de subvention auprès de tout organisme financeur.
  • En conséquence, alors même que le conseil municipal est en principe seul compétent pour décider d'une demande de subvention, il peut déléguer cette compétence au maire.
  • Avant de demander une subvention à un organisme tel que le conseil national du livre, il convient donc de vérifier si le maire a reçu délégation du conseil municipal et à défaut, soit faire délibérer le conseil pour décider de la demande, soit faire délibérer le conseil pour qu'il donne expressément délégation au maire.

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