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Note d'expert

Les élus sont-ils tenus à une obligation de confidentialité ?

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1min

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Points à retenir :

  • Code général des collectivités territoriales, article L. 1111-1-1
  • Les conseillers municipaux ne sont pas strictement soumis à une obligation de confidentialité : rien ne leur interdit de discuter des affaires de la commune en dehors du cercle des élus et des agents, même pour ce qui est des affaires qui mériteraient de rester confidentielles au moins pour un temps.
  • Certes la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT dispose que "L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité", mais cette charte n'énumère que des principes qui ne sont assortis d'aucune sanction.
  • Rien n'empêche le conseil municipal de voter un règlement intérieur faisant peser sur les élus une obligation de confidentialité. Cette règle, difficilement sanctionnable, aura au moins pour effet d'influencer les comportements en incitant à plus de discrétion.

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