Un agent de police municipale peut-il effectuer des rondes, avec le véhicule du service, seul ?
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Points à retenir :
- Code de la sécurité intérieure
- Code général des collectivités territoriales
- Statuts particuliers des agents de police municipale
- Code du travail (article R4224-16)
- Aucune disposition identifiée n’impose que les patrouilles ou rondes des agents de police municipale soient effectuées par équipe.
- Un agent de police municipale pourrait donc, seul, effectuer de telles missions sans qu’un texte s’y oppose expressément.
- Néanmoins, il n’est pas exclu qu’une telle organisation du service engage la responsabilité de la commune en cas d’accident.
- En effet, compte tenu des missions confiées (sécurité publique, établissements de procès-verbaux), d’interventions potentielles dans le cadre de ces rondes, ou encore des secteurs concernés, un agent victime d’agression pourrait (en théorie) reprocher à son employeur de l’avoir placé dans une situation potentiellement dangereuse.
- En cas de recours, le juge apprécierait les éléments au cas par cas : quelle organisation était prévue ? Dans quels lieux et à quels horaires se déroulent les patrouilles ? Quels risques étaient raisonnablement attendus ? Quel protocole ou consignes en cas d’intervention (système d’alerte ou d’appel de collègues situés à proximité) ? Aucune jurisprudence n’a été identifiée.
- Indépendamment de ces éléments, le Code du travail impose à tout employeur d’organiser les secours pour tous les travailleurs, notamment en cas de travail dit isolé (règles générales d’hygiène et de sécurité au travail).
