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Note d'expert

Un conseiller municipal peut-il célébrer un mariage ?

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En principe c'est le maire ou un officier de l'état civil qui va procéder à la célébration du mariage.

Le conseiller municipal sera amené à le faire uniquement en cas d'empêchement de la part des officiers d'état civil. Dans cette hypothèse, il devra recevoir une délégation spéciale et ponctuelle par arrêté du maire.

 

Source :

IGREC, n°395


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