Un syndicat peut-il se faire représenter par un observateur extérieur aux opérations électorales ?
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L’employeur peut refuser qu'un syndicat mandate l'un de ses militants n'appartenant pas au personnel pour assister aux opérations électorales et le juge d'instance ne peut en principe l'imposer.
Toutefois, avant la loi du 20 août 2008, il a été jugé que seuls les syndicats représentatifs sur le plan national pouvaient, pendant le déroulement des opérations électorales et jusqu'au scrutin, être représentés par leurs membres non-salariés de l'entreprise à la condition qu'ils aient présenté des candidats et qu'il n'y ait ni adhérents, ni élus.
Depuis la loi du 20 août 2008, la Doctrine semble penser que cette règle est toujours applicable mais pour tous les syndicats intéressés au processus électoral.
En revanche, il ne sera jamais possible de s'opposer à la présence d'un militant syndical extérieur avant le scrutin si est prévue dans le protocole d'accord préélectoral la possibilité pour un syndicat de se présenter sur les lieux de vote avant le début des opérations pour en vérifier la bonne organisation.
Sources :
Cass. soc. 3 février 1983, n°82-60.397 ;
Cass. soc. 18 janvier 1994, n°92-84.337 ;
Cass. soc. 4 février 1997, n°95-60.994.
