Une publicité numérique mobile (homme sandwich) est-elle autorisée dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ?
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Points à retenir :
- Article R. 581-34 et s. du Code de l'environnement ;
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301 ;
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20pratique%20-%20La%20r%C3%A9glementation%20de%20la%20publicit%C3%A9%20ext%C3%A9rieure%20-%20Avril%202014.pdf
- L'article R. 581-34 du Code de l'environnement dispose que :
" La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévues à cet effet. La publicité lumineuse ne peut être autorisée à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (...)"
- Ainsi, la déambulation d'un "homme sandwich" avec un écran numérique porté sur son dos dans une commune de moins de 10 000 habitants et n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants n'est pas autorisée.
