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Note d'expert

Quels sont les principes de la norme IFRS 16 ?

Date de publication
Temps de lecture
1min

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Points à retenir :

  • Norme IFRS 16
  • La norme IFRS 16 prévoit l'activation des biens corporels en location chez le locataire sans distinction entre location simple et location-financement.
  • Les droits relatifs à des accords de licences ne sont pas activables et pour les autres éléments incorporels, l'activation n'est pas obligatoire.
  • Les contrats de service sont exclus du champ de la norme.
  • La valeur activable pour un bien pris en location se base sur la somme des loyers prévus au contrat hors charges locatives.
  • Pour un bien immobilier pris en location, l'activation représentant le droit d'utilisation du bien, il n'y a pas lieu en principe de procéder à une décomposition comme pour un immeuble dont on est propriétaire.

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