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Note d'expert

L'officier d'état civil peut il choisir les témoins de mariage si les époux n'en ont pas?

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Le maire ne peut désigner d'office les témoins que dans des cas exceptionnels :

  • lorsque les époux n'ont trouvé aucune personne acceptant de remplir cette fonction;
  • lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de remplacer des témoins s'étant désistés;
  • en cas de mariage célébré in extremis, alors que le péril imminent de mort frappant un des époux, voire les deux, ne leur laisse pas le loisir de consulter leurs proches. N'occupant aucune fonction officielle dans l'établissement de l'acte, le secrétaire de mairie peut alors assumer cette charge.

La désignation d'office d'un témoin n'est qu'une faculté pour l''officier de l'état civil. Eu égard à la responsabilité civile, voire pénale, éventuellement liée à la fonction de témoin, le maire n'a aucune obligation de trouver lui-même des témoins et il ne peut pas imposer cette charge au secrétaire de mairie. À défaut de témoin, la célébration du mariage doit être renvoyée à une autre date.

 


Sources

  • Réponse ministérielle n°97545, JO AN, 22 mars 2011, p. 2863
  • Article 63 du Code civil

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