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Note d'expert

L'officier de l'état civil peut-il procéder à l'audition préalable au mariage des futurs époux par visioconférence ?

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Lorsque deux personnes souhaitent se marier, l'officier de l'état civil de la commune territorialement compétente doit notamment procéder à l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a aucun doute sur le consentement des futurs époux.

Rien ne permet à ce jour à l'officier de l'état civil de procéder à une audition à distance, par le biais de vidéoconférence ou de tout autre moyen de communication. Les textes n'envisageant pas cette possibilité, à contrario cela signifie que l'audition doit être réalisée en la présence physique des futurs époux. D'ailleurs, le législateur a pris la peine de préciser que lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition afin de lui éviter le déplacement. 

 

 

Sources : 

Article 63 du Code civil

Article 146 du Code civil

Article 180 du Code civil


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