Le congé pour assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est-il rémunéré ?
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Points à retenir :
- Article L. 3142-75 du Code du travail
- Sauf disposition conventionnelle contraire, le congé pour assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française n’est pas rémunéré.
- De plus, la durée de ce congé ne peut pas être imputée sur celle des congés payés.
