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Note d'expert

Pour le calcul de l'emprise au sol, lorsque le terrain est à cheval sur une zone U et sur une zone A, doit-on prendre en compte la partie située en zone A ?

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Points à retenir :

  • CE, 12 juillet 1995, n° 138196
  • CAA Marseille, 23 novembre 2006, n° 04MA00911
  • Lorsqu'une construction est située à cheval sur deux zones, sont applicables à chacune de ces parties les règles d'urbanisme afférentes à chacune de ces zones.
  • Si la construction est implantée en totalité sur la zone U, il n'y a lieu de tenir compte, pour l'application des règles d'emprise au sol du réglement de la zone U, que la seule superficie de la partie incluse en zone U.

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