Pour le mariage des étrangers en France, quels sont les documents nécessaires du futur époux étranger pour la constitution du dossier de mariage ?
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Les futurs époux étrangers doivent produire les mêmes documents ou équivalents que les futurs époux français, notamment :
- un document valant extrait d’acte de naissance ;
- une pièce justifiant leur identité produite par une autorité publique étrangère ;
- les informations concernant leurs témoins ;
- éventuellement, se soumettre à l’audition préalable de l’officier d’état civil.
Par ailleurs, si ces documents ne permettent pas de vérifier la capacité matrimoniale, le futur époux étranger devra apporter des justificatifs supplémentaires pour la prouver.
Sources :
Article 70 du Code civil
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Instruction générale de l’état civil du 10 mai 1999
